Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet
1. COMMANDES ET ENGAGEMENT DES CLIENTS :
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client a la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation de commande envoyé par la société Domus cuisine. La commande est alors considérée comme définitive. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société Domus Cuisine est en droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2. PRIX DES ARTICLES :
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d’expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société Domus Cuisine jusqu’au complet encaissement du prix par la société Domus Cuisine. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.
3. MODES DE PAIEMENT :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire.
Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).
4. LIVRAISON :
La livraison est de 6€ pour la France. Gratuite dès 85€ d’achats (en France).
Pas de retour.
5. TRAITEMENT DES COMMANDES :
La société Domus Cuisine s’engage à honorer les commandes dans un délai de 24H après réception de votre commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits sous réserve de validation du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements liés à la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s) la société Domus Cuisine s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui expédier cet article dès réapprovisionnement par le fournisseur.
Le cas échéant, la commande du client sera alors annulée. Le client sera alors remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées.
6. DROITS DE RETRACTATION :
Article 7.1 Droit de retours: Procédure et conditions générales: Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.
Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client :
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Les produits achetés dans la collection « soldes/sale » ne seront ni repris, ni echangés.
Article 7.3 Les retours pour erreur de référence – modalités de retour : vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Traitement de votre retour pour erreur de référence. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 30 jours suivant l’acceptation de votre retour sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoie d’un cheque ou crédit sur votre compte.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 14 € TTC.
7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et peuvent varier. Si des erreurs s’y sont introduites, si la couleur ou l’emballage varient légèrement, en aucun cas, la responsabilité de la société Domus Cuisine ne pourra être engagée.
Disponibilités des produits :
Les produits proposés par la société Domus Cuisine sont disponibles dans notre entrepôt.
Si le client passe la commande d’un article non stocké et qu’il change d’avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
8. SERVICE CLIENT :
Pour toute information ou question, le service client est joignable par e-mail à : domuscuisine@wanadoo.fr
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site : sont réservés au titre du droit d’auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. LA LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client :
– par email à : domuscuisine@wanadoo.fr
– ou par courrier à : Domus Cuisine
16 rue de l’horloge
30 000 Nimes
11. POLITIQUE DE COOKIES :
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12. LA LOI APPLICABLE ET LES COMPETENCES :
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Domus Cuisine ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Domus cuisine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client via l’adresse email domuscuisine@wanadoo.fr et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.